Conditions d’utilisation
Éditeur : Lorenzo Panguere, entrepreneur individuel — Drapera — SIREN 882 304 348 — SIRET 882 304 348 00015 — 3 avenue Fontaine-Argent, 25000 Besançon.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.
1. Phase bêta
Drapera est en cours de développement. La version actuellement présentée est une bêta accompagnée et ne constitue pas encore une application publiquement installable depuis le Shopify App Store. Les fonctionnalités, tarifs et conditions pourront évoluer avant la publication.
2. Compte et autorisations
Lorsque l’application sera proposée, l’utilisateur devra disposer de l’autorité nécessaire sur la boutique Shopify concernée. Il restera responsable des accès accordés et pourra désinstaller l’application depuis Shopify.
3. Utilisation autorisée
Drapera doit être utilisé pour des produits, marques, images et contenus sur lesquels l’utilisateur détient les droits nécessaires. Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, contrefaisants, portant atteinte à la vie privée ou utilisant l’image reconnaissable d’une personne sans autorisation appropriée.
4. Résultats générés
Les systèmes d’intelligence artificielle peuvent produire des variations, incohérences ou erreurs. L’utilisateur doit vérifier les détails du produit, les couleurs, les matières, les logos et toute allégation avant publication. Drapera peut mettre en place un contrôle humain mais ne remplace pas la validation du marchand.
5. Transparence
Les visuels générés ou substantiellement modifiés peuvent comporter un marquage technique ou nécessiter une information adaptée au public. L’utilisateur s’engage à ne pas supprimer un marquage obligatoire et à respecter les règles applicables à son marché et à son usage.
6. Disponibilité
Une bêta peut être modifiée, suspendue ou interrompue. Drapera ne garantit pas une disponibilité continue avant le lancement public et peut limiter l’accès pour protéger le service ou les utilisateurs.
7. Facturation future
Les frais liés à l’application Shopify publique seront facturés au moyen des mécanismes de facturation Shopify lorsqu’ils seront disponibles. Les prestations bêta conclues séparément restent régies par les Conditions générales de vente.
8. Données
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Après désinstallation, les données de boutique qui ne doivent pas être conservées pour une obligation légale ou un litige seront supprimées ou anonymisées selon le calendrier annoncé.
9. Contact
Assistance et demandes juridiques : contact@drapera.fr.