Conditions générales de vente

Prestataire : Lorenzo Panguere, entrepreneur individuel — Drapera — SIREN 882 304 348 — SIRET 882 304 348 00015 — 3 avenue Fontaine-Argent, 25000 Besançon.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations et packs de création de contenus mode assistée par intelligence artificielle proposés par Drapera aux clients professionnels.

2. Commande et activation

La commande devient ferme après paiement. Pour les packs achetés en ligne, Stripe confirme le paiement puis Drapera active une clé personnelle donnant accès au Studio. Le client peut rattacher cette clé à un compte personnel afin de réunir plusieurs packs. La clé et les identifiants du compte sont réservés au client et ne doivent pas être partagés. Chaque pack reste valable douze mois à compter de son achat. À l’expiration, le solde non utilisé est perdu, sauf accord écrit contraire ou disposition impérative.

3. Prix et contenu des packs

Les prix des packs en ligne sont affichés en euros, taxes incluses selon la configuration des liens de paiement. Les offres en ligne sont : Essai 39 € comprenant 6 images ; Drop 119 € comprenant 30 images ; Collection 249 € comprenant 60 images et 3 vidéos. Le montant final est présenté avant la validation du paiement. Les quotas disponibles sont affichés dans le Studio et décomptés lors du lancement d’une génération. Un résultat techniquement échoué et signalé comme tel par le moteur n’est pas décompté. Un devis écrit prévaut en cas de prestation sur mesure.

4. Obligations du client

Le client garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les photographies, produits, marques, logos, designs et personnes identifiables transmis. Il s’interdit de demander un contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

5. Génération et validation

Les systèmes d’intelligence artificielle peuvent produire des variations ou incohérences. Le client doit contrôler la coupe, les matières, les couleurs, les logos, les textes, l’anatomie et l’ensemble du résultat avant publication. Un contrôle humain ou des corrections ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément annoncés dans l’offre ou le devis.

6. Disponibilité

Drapera met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service, sans garantir une disponibilité continue. Une opération de maintenance, une panne d’un prestataire ou un usage abusif peut entraîner une suspension temporaire. Les créations enregistrées dans l’espace client restent accessibles pendant la validité du pack. En cas d’échec de l’enregistrement, les liens techniques peuvent être temporaires et doivent être téléchargés sans attendre.

7. Propriété et droit d’usage

Sous réserve du paiement intégral, le client reçoit le droit d’utiliser commercialement les livrables finaux dans le respect des droits de tiers et des conditions des outils techniques utilisés. Les méthodes, prompts, interfaces, éléments non retenus et fichiers de travail restent la propriété de Drapera.

8. Transparence IA

Le client est informé que les livrables sont générés ou substantiellement modifiés avec l’aide de systèmes d’intelligence artificielle. Il lui appartient de conserver les marquages techniques et d’ajouter toute information visible requise par la réglementation ou le contexte de diffusion.

9. Confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues. Drapera n’utilise pas publiquement les créations du client comme référence sans autorisation.

10. Responsabilité

La responsabilité de Drapera est limitée aux dommages directs prévisibles et, sauf faute lourde ou disposition impérative, au montant hors taxes payé pour la commande concernée. Le client reste responsable de la validation finale et de l’usage des contenus.

11. Retards de paiement

Pour les clients professionnels, tout retard entraîne les pénalités indiquées sur la facture et l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais supplémentaires justifiés.

12. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.

13. Contact

contact@drapera.fr · 3 avenue Fontaine-Argent, 25000 Besançon.